Une action en cessation contre le « piétonnier géant » de Yvan Mayeur ?

Le quotidien L’Echo de ce 28 mai annonce une « action en cessation » contre le « piétonnier géant » de Yvan Mayeur, et donc contre le plan de circulation (ou de mobilité) qui en découle : lire l’article.

L'action des commerçants et de leurs associations semble fort tardive...
L’action des commerçants et de leurs associations locales semble fort tardive…

Cette action serait mue par l’ensemble des associations locales de commerçants du centre-ville de Bruxelles — soit au total quelque 1.200 commerçants — avec, par association, la participation1 d’au moins un commerçant directement partie à la cause.

Elle bénéficierait du soutien moral2 de l’Union des Classes Moyennes (UCM), ce qui n’engagerait d’ailleurs pas celle-ci à grand-chose…

Outre l’action au fond, une action en référé3 serait introduite dans les prochaines semaines, chose effectivement prudente vu l’approche des vacances judiciaires.

Cependant, à notre avis, l’action en référé a peu de chances d’aboutir, la condition de l’urgence faisant défaut : en effet, le piétonnier a été inauguré le 29 juin 2015, soit il y a près de 11 mois !

En outre, la « mobilité » au sein du centre-ville aurait plutôt tendance à s’améliorer, certaines rues ayant été rendues à la circulation ou au double sens.

Luc Hennart : manifestement très heureux de passer sans cesse à la télé... mais est-ce bien son rôle ?
Luc Hennart : manifestement très heureux de passer sans cesse à la télé… mais est-ce bien son rôle ?

La saisine du président du tribunal de première instance de Bruxelles est donc fort tardive… à supposer que celui-ci, Luc Hennart, ne soit pas en grève comme annoncé ou sur un plateau de télévision à jouer la diva !

Quant à l’action au fond — c’est-à-dire en « dommages-intérêts » —, on connaît la difficulté d’établir le sacro-saint lien de causalité, ainsi que la hauteur du préjudice.

Armée
Le lockdown, puis les attentats du 22 mars, ont dissuadé des dizaines de milliers de clients de se rendre dans le centre-ville de Bruxelles — et même dans Bruxelles 19 communes, mais ce phénomène n’a strictement aucun rapport avec le « piétonnier géant » de Yvan Mayeur

Comme la baisse du chiffre d’affaires des commerçants résulte d’un ensemble de causes diverses (piétonnier, lockdown, tunnels bloqués, attentats, aéroport à l’arrêt, grèves, manifestations, image négative de Bruxelles4, etc.) il est impossible de chiffrer la responsabilité de la seule Ville de Bruxelles.

Certains naïfs diffusent déjà des logos ou slogans signifiant la démission de Yvan Mayeur...
Certains naïfs diffusent déjà sur internet des logos ou slogans signifiant la démission ou la révocation de Yvan Mayeur…

Une belle — et sans doute longue — bataille judiciaire s’annonce donc, qui coûtera beaucoup d’argent à toutes les parties adverses5, mais comme la guerre semble joyeuse à certains naïfs !

Nous estimons en conclusion que les deux actions annoncées par L’Echo auront une efficacité plus « politique » que réellement judiciaire.

Le recours exercé devant le Conseil d’Etat en 2015 nous paraît plus prometteur, la Ville de Bruxelles ayant carrément « zappé » certaines étapes pourtant obligatoires…

  1. Pour des raisons technico-juridiques
  2. La circulation aux abords du piétonnier est une horreur. Se garer est un défi. L’aménagement est pitoyable. La propreté laisse à désirer. La baisse de fréquentation des touristes et badauds est telle que les rues sont parfois sinistres … Il est intolérable que, onze mois plus tard, le lent naufrage du piétonnier continue, noyant peu à peu l’activité économique de la vitrine du pays. La responsabilité du bourgmestre, Yvan Mayeur, est bien entendu engagée. Il a voulu aller vite, trop vite, et a du mal à reconnaître ses erreurs. … Le piétonnier doit être complètement repensé, avec les acteurs concernés. Il y a urgence. Notre pays acquiert la triste réputation de ne pas être capable de décider et de résoudre ses problèmes. Ce dossier est emblématique. Le centre de Bruxelles est le cœur de la Belgique. Philippe Godfroid, président de l’UCM, in Union & Actions du 27 mai 2016
  3. Une procédure « en urgence » ; il n’est d’ailleurs pas clair si le référé sera organisé sans qu’une procédure au fond soit intentée, ce qui serait assez inhabituel
  4. Tant en Belgique qu’à l’étranger
  5. Avec la différence que la Ville se renflouera via les impôts locaux pesant sur les commerçants !

Une réflexion sur « Une action en cessation contre le « piétonnier géant » de Yvan Mayeur ? »

  1. lorsqu’ un problème préjudiciable est récurrent il peut etre assimilé a une procédure d’urgence

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